Un décret et son arrêté d'application concernant la sécurité et la sûreté des ouvrages hydrauliques sont en consultation jusqu'au 13 août 2021. Un premier cadre réglementaire avait été fixé en 2015. Ce dernier imposait notamment une étude de dang...
Les gestionnaires d'ouvrages hydrauliques sont au coeur d'un dilemme depuis le renforcement des exigences d'entretien auquel s'ajoute l'impossibilité d'utiliser des pesticides au bord des cours d'eau. J. Macia, N. Liency, C. Zanetti d'Arbeausoluti...
Le ministère de la Transition écologique propose de réduire la consultation du public en matière de travaux et de renouvellement des concessions hydrauliques. Il veut aussi transférer certains pouvoirs au préfet.
Le ministère de l'Agriculture met en consultation jusqu'au 10 juin prochain sept projets de décisions d'autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits phytopharmaceutiques ou d'homologation de matières fertilisantes et supports de culture (MFSC). Les sept produits concernés sont les...
Le ministère de l'Ecologie met en consultation un texte qui donne à l'ASN le pouvoir de prononcer des astreintes et prendre des sanctions pécuniaires. Il s'agit de la première ordonnance prise en application de la loi de transition énergétique.