Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation jusqu'au 4 juin 2018 deux projets de textes visant à modifier les règles techniques de sécurité, de santé et de protection de l'environnement applicables aux forages (hydrocarbures, ...
Les groupes environnementaux qui souhaitaient faire stopper les travaux de forage à Cacouna viennent finalement d’obtenir gain de cause. Dans un jugement rendu mardi en Cour supérieure, la juge Claudine Roy «ordonne» l’arrêt des travaux de forage jusqu’au 15 octobre.
Trois textes réglementaires destinés à faciliter les obligations légales de débroussaillement (OLD) ont été publiés, les 30 et 31 mars, au Journal officiel. Ces textes, dont seuls les deux premiers avaient fait l'objet d'une consultation publique,...
Faciliter la réalisation de travaux dans les réserves naturelles. C'est ce à quoi pourrait conduire un décret publié ce jour au Journal officiel, dont les dispositions potentiellement les plus controversées n'ont pas été soumises à consultation.
Depuis février 2014, les travaux de forage sont soumis à autorisation. Sont toutefois prévues des exceptions, sur lesquelles le ministère de l'Ecologie apporte aujourd'hui des précisions.