Un décret vient faciliter la réalisation de travaux dans les réserves naturelles

Ce jeudi 6 juin, la secrétaire d'Etat à la Transition écologique, Emmanuelle Wargon, a présenté la liste des 27 projets d'extension du réseau des réserves naturelles nationales (RNN) d'ici 2022. En mai dernier, le Président Emmanuel Macron avait...

Quelles sont les parties du territoire qui peuvent être classées en réserves naturelles nationales ? Le Conseil d'État répond à cette question par une décision du 3 juin 2020 portant sur la contestation de l'extension de la réserve du banc d'Argui...

Un décret, publié au Journal officiel du 8 avril, crée un régime d'autorisation de travaux dans les forêts de protection. Ces autorisations visent la réalisation de fouilles archéologiques et l'exploitation de gisements de gypse dans ces espaces...

Le Plan bâtiment durable vient de publier un premier bilan de la charte pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires. L'occasion de revenir sur l'avancement de la rédaction du décret obligation de travaux.