Concessions hydrauliques : l'Etat propose de réduire la consultation du public

Actu Environnement, le
Par
#Energie
Concessions hydrauliques : l'Etat propose de réduire la consultation du public
Le ministère de la Transition écologique propose de réduire la consultation du public en matière de travaux et de renouvellement des concessions hydrauliques. Il veut aussi transférer certains pouvoirs au préfet.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Barrages : EDF craint l’ouverture à la concurrence des concessions hydrauliques

 Le Parisien
Barrages : EDF craint l’ouverture à la concurrence des concessions hydrauliques
Depuis plusieurs années, la Commission européenne demande à la France d’ouvrir ses concessions hydrauliques à la concurrence. En 2010 déjà, François Fillon, alors Premier ministre, s’était engagé à le...

Sécurité et sûreté des ouvrages hydrauliques : deux projets de texte en consultation

 Actu Environnement
Sécurité et sûreté des ouvrages hydrauliques : deux projets de texte en consultation
Un décret et son arrêté d'application concernant la sécurité et la sûreté des ouvrages hydrauliques sont en consultation jusqu'au 13 août 2021. Un premier cadre réglementaire avait été fixé en 2015. Ce dernier imposait notamment une étude de dang...

Concessions hydroélectriques : le nouveau cadre réglementaire en consultation

 Actu Environnement
Concessions hydroélectriques : le nouveau cadre réglementaire en consultation
Le ministère de l'Ecologie met en consultation les textes réglementaires relatifs aux concessions hydroélectriques. Ils précisent les conditions de regroupement par vallée, la création de sociétés d'économie mixte...

Industrie verte : comment le Gouvernement veut simplifier la consultation du public

 Actu Environnement
Industrie verte : comment le Gouvernement veut simplifier la consultation du public
Un projet de décret fleuve visant à mettre en oeuvre plusieurs mesures de simplification de la loi Industrie verte est mis en consultation. Cette simplification passe par la création d'une nouvelle procédure de consultation du public.