Alors que la France s'est engagée à réduire de 40% ses émissions d'ici 2030 par rapport à 1990, les ONG requérantes reprochent à l'Etat d'avoir dépassé les budgets carbone qu'il s'était fixé.
La très médiatique action judiciaire mettant en cause l'État pour inaction climatique était devant le tribunal ce 14 janvier. La rapporteure reconnaît une carence fautive mais ne propose pas d'injonction immédiate à agir.
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Dans le cadre de la première audience de l’Affaire du siècle devant le tribunal administratif de Paris, la rapporteure publique a reconnu jeudi la « carence fautive » de l’État et l’existence d’un « préjudice écologique ». Invité de la matinale d'Europe 1, samedi, François de...
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La rapporteure publique a reconnu la « carence fautive » de l’État et l'existence d'un « préjudice écologique ». Pour les ONG à l'origine de L'Affaire du siècle, cette reconnaissance est une première victoire. Elles parlent même d'une « avancée historique » pour la justice...