Affaire du siècle : une faute de l'État mais pas d'injonction à agir à ce stade

- Le tribunal administratif de Paris vient de rendre son jugement sur l'Affaire du siècle. Il reconnaît la faute de l’État mais se donne deux mois supplémentaires pour décider s'il le contraindra à prendre des mesures concrètes supplémentaires. Les ONG parlent d'une décision...

La très médiatique action judiciaire mettant en cause l'État pour inaction climatique était devant le tribunal ce 14 janvier. La rapporteure reconnaît une carence fautive mais ne propose pas d'injonction immédiate à agir.

- Le 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris reconnaissait l’État coupable d’inaction climatique et l’existence d’un préjudice écologique. Une nouvelle audience a eu lieu ce jeudi 30 septembre pour évaluer une possibilité d’injonction. La rapporteure publique a proposé...

- Le tribunal administratif de Paris tenait aujourd’hui une nouvelle audience importante dans le cadre de l’Affaire du siècle. Cet article Affaire du siècle : l’État pourrait être “pris dans un double étau” est apparu en premier sur Natura Sciences.