Affaire du siècle : une carence fautive de l'État selon la rapporteure publique

- Dans le cadre de la première audience de l’Affaire du siècle devant le tribunal administratif de Paris, la rapporteure publique a reconnu jeudi la « carence fautive » de l’État et l’existence d’un « préjudice écologique ». Invité de la matinale d'Europe 1, samedi, François de...

- La rapporteure publique a reconnu la « carence fautive » de l’État et l'existence d'un « préjudice écologique ». Pour les ONG à l'origine de L'Affaire du siècle, cette reconnaissance est une première victoire. Elles parlent même d'une « avancée historique » pour la justice...

Alors que la France s'est engagée à réduire de 40% ses émissions d'ici 2030 par rapport à 1990, les ONG requérantes reprochent à l'Etat d'avoir dépassé les budgets carbone qu'il s'était fixé.

Le grand procès climatique français n'est pas terminé. Si la justice administrative reconnaît une carence fautive de l'État, elle rejette la réparation du préjudice écologique et sursoit à statuer sur la demande d'injonction à agir.