En France, les émissions de gaz à effet de serre du système de santé avoisineraient chaque année 49 millions de tonnes d’équivalent CO2, soit plus de 8 % de l’empreinte carbone du pays, selon une évaluation du think tank The Shift Project.
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 1er avril prochain un projet de décret destiné à mettre en oeuvre trois séries de dispositions de la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte destinées...
Le gouvernement a présenté ce lundi ses propositions en vue d'accélérer la décarbonation des industries émettrices de gaz à effet de serre, via son projet de loi « industrie verte ». En pratique, il devrait être présenté au Parlement avant l'été.
Le gouvernement a présenté ce lundi ses propositions en vue d'accélérer la décarbonation des industries émettrices de gaz à effet de serre, via son projet de loi « industrie verte ». En pratique, il devrait être présenté au Parlement avant l'été.
Un projet de décret fleuve visant à mettre en oeuvre plusieurs mesures de simplification de la loi Industrie verte est mis en consultation. Cette simplification passe par la création d'une nouvelle procédure de consultation du public.