La loi climat définitivement adoptée, après de longues tractations entre le Sénat et l’Assemblée

Après l'Assemblée nationale le 11 septembre dernier, le Sénat a définitivement adopté la loi sur l'énergie et le climat ce jeudi 26 septembre. Cette loi inscrit symboliquement "l'urgence écologique et climatique" dans le code de l'énergie. Ell...

L'Office français de la biodiversité (OFB) est définitivement sur les rails. Après l'Assemblée nationale le 9 juillet, le Sénat a adopté mardi 16 juillet les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP), qui était parvenue le 25 juin à un ac...

- Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, portée par Stéphane Le Foll, depuis plusieurs mois a été définitivement adoptée ce jeudi par l’Assemblée Nationale à une large majorité. Si l'UMP a voté contre, l'ensemble de la gauche et le centre ont...

- Après des allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat, la proposition de loi contre la maltraitance animale a été définitivement adoptée ce jeudi 18 novembre. Le texte comprend huit mesures phares envers le bien-être animal et a été félicité par la majorité LREM-Agir...