La loi "Climat et résilience" issue des propositions de la convention citoyenne sur le climat est votée mardi par l'Assemblée nationale et le Sénat. Un texte qui ne remplit pas vraiment ses objectifs.
Le Sénat a réécrit lundi le texte visant à inscrire le climat dans la Constitution dans une formulation différente de celle votée par l'Assemblée nationale
L’Assemblée nationale se réunira dimanche après-midi pour une ultime lecture. Il lui reviendra de valider son propre texte au nom du Parlement, et de mettre un terme à deux semaines d’un parcours législatif particulièrement chaotique.
La nouvelle loi « Climat et résilience », adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat le 20 juillet, prévoit plusieurs mesures concernant la restauration collective et la vente alimentaire, en écho avec la loi Égalim.
Après le vote solennel de l'Assemblée nationale, le Sénat s'apprête à étudier la loi climat sous la pression de la société civile. Le président de la commission développement durable mise sur des mesures réellement efficaces sur les émissions de c...