Le Sénat adopte définitivement la loi climat-énergie

Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à interdire la culture de maïs transgénique en France. Ce vote définitif intervient alors que le Conseil d'Etat a refusé de suspendre l'arrêté interdisant la culture du MON810.

Le Sénat a adopté le 24 juillet les conclusions de la CMP. Les mesures de protection contre les pesticides, l'abattage des loups ou encore la compensation agricole en cas d'artificialisation divisent agriculteurs et écologistes.

- Le Sénat a adopté ce mardi en première lecture un projet de loi climat revu et corrigé, après deux semaines de débats intenses. La majorité sénatoriale de droite se félicite d’un texte à l’ambition "réhaussée". Mais, du côté du ministère de la Transition écologique, on...

L'Assemblée nationale a adopté ce mercredi 11 septembre le projet de loi sur l'énergie et le climat par 95 voix pour et 16 contre. Le texte avait fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire le 25 juillet dernier. Cette loi inscrit symb...