La loi d’avenir pour l’agriculture est définitivement adoptée

L'Assemblée a voté définitivement la loi imposant aux multinationales françaises et leurs sous-traitants de veiller au respect des droits humains et environnementaux. Le patronat s'inquiète et s'en remet au Conseil constitutionnel.

Les associations agréées vont pourvoir mener des actions de groupe à l'encontre des auteurs d'un dommage environnemental. La loi de modernisation de la justice qui autorise de telles actions vient d'être adoptée.

Jeudi 11 avril, les députés ont définitivement adopté la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte). Le texte a été adopté par 147 voix pour, 50 contre et huit abstentions. Le texte prévoit, notamment, d'élargir l...

Le Parlement a définitivement adopté jeudi ce texte qui vise à renforcer la compétitivité des filières agricoles tout en prenant le virage de l'agroécologie.