5e période des CEE : concertation sur un projet d'arrêté sur les contrôles

Actu Environnement, le
Par
#Bâtiment
5e période des CEE : concertation sur un projet d'arrêté sur les contrôles
La Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) soumet à la concertation deux nouveaux projets d'arrêtés dans le cadre de la cinquième période des certificats d'économies d'énergie (CEE), qui s'étalera du 1er janvier 2022 au 31 décembre 202...
Articles qui devraient vous intéresser :

Rénovation du parc tertiaire : le projet d'arrêté est soumis à la concertation des professionnels

Actu Environnement
Rénovation du parc tertiaire : le projet d'arrêté est soumis à la concertation des professionnels
La concertation des acteurs a débuté concernant le projet d'arrêté imposant la réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires. Le texte précise les conditions de modulation des objectifs et les données de consommations transmises.

Vers une concertation entre l'administration et les agriculteurs pour alléger les contrôles ?

Actu Environnement
Vers une concertation entre l'administration et les agriculteurs pour alléger les contrôles ?
Le rapport Massat suggère d'établir une concertation, locale et nationale, entre agriculteurs et contrôleurs afin de favoriser une réduction des contrôles agricoles. Cet allègement devrait concerner les domaines affichant peu de non-conformités.

Barrage de Sivens : lancement d'une nouvelle concertation après l'abandon du projet initial

Actu Environnement
Barrage de Sivens : lancement d'une nouvelle concertation après l'abandon du projet initial
Un arrêté interdépartemental publié le 24 décembre officialise l'abandon du projet initial du barrage de Sivens. Une réunion de concertation devrait se tenir en janvier pour discuter des grandes lignes du prochain barrage

Rhônergia : les recommandations des garants de la concertation préalable

Actu Environnement
Rhônergia : les recommandations des garants de la concertation préalable
« La participation a été satisfaisante, eu égard à la période de l'année (froid, neige, pluies et crue du fleuve) et a rencontré un public relativement nombreux », ont noté dans leur rapport bilan les garants de la concertation préalable au projet...