Certificats d'économies d'énergie : la quatrième période est étendue jusqu'au 31 décembre 2021

La quatrième période des certificats d'économies d'énergie (CEE) a débuté le 1er janvier 2018 en modifiant, par un décret publié le 31 décembre 2017, les conditions permettant aux fournisseurs d'énergie (les obligés) de déléguer leurs obligation...

Le ministère de la Transition écologique a publié, ce mercredi 11 décembre au Journal officiel, le décret qui prolonge la quatrième période des certificats d'économie d'énergie (CEE) d'une année supplémentaire, soit jusqu'au 31 décembre 2021. L'ob...

Le 25 juillet, le ministère de la Transition écologique a publié la liste de treize organismes délégataires d'obligation d'économies d'énergie agréés à ce jour. La quatrième période des certificats d'économies d'énergie (CEE) a débuté le 1er j...

Un décret, publié le 22 décembre 2013 au Journal officiel, prolonge la deuxième période des certificats d'économies d'énergie (CEE), initialement prévue de 2011 à fin 2013, pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2014.Le texte modifie le décret du 29 décembre 2010 relatif aux...