Lancement de la consultation sur le projet d'arrêté révisé « abeilles »

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 19 juin prochain un projet d'arrêté qui vise à modifier l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de t...

Le ministère de la Transition écologique ouvre une consultation du public sur le projet d'arrêté visant à appliquer l'obligation de réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires, à l'horizon 2030, 2040 et 2050.

Le ministère de la Transition écologique met en consultation jusqu'au 8 juillet un projet d'arrêté établissant le bordereau de dépôt des déchets de chantier. Le projet d'arrêté complète le décret de décembre 2020 qui prévoit la délivrance de ce bo...

Le projet d'arrêté prévoit des zones non traitées à proximité des habitations et révise les conditions à respecter pour l'épandage et la rentrée des ouvriers agricoles dans les parcelles. Des mesures qui ne satisfont ni les syndicats agricoles, ni...