La concertation des acteurs a débuté concernant le projet d'arrêté imposant la réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires. Le texte précise les conditions de modulation des objectifs et les données de consommations transmises.
Le ministère de la Transition écologique vient de soumettre à consultation du public un projet d'arrêté lié aux obligations de rénovation des bâtiments tertiaires. Les propriétaires de tels bâtiments de plus de 1 000 m2 doivent réduire la consomma...
Le ministère de la Transition écologique ouvre une consultation du public sur le projet d'arrêté visant à appliquer l'obligation de réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires, à l'horizon 2030, 2040 et 2050.
Le Gouvernement a publié l'arrêté qui définit les conditions de mise en œuvre du décret sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires. Le texte précise les conditions de modulation des objectifs des consommations et les données ...
L'arrêté,précisant les modalités techniques de l'obligation de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires est attendu "d'ici à la fin de l'été" voire "au début de l'automne",ont annoncé ce 24 mai, Olivier Ortega et Philippe Pelletier, avocats...