Un arrêté, publié au Journal officiel du 3 janvier 2018, fixe les modalités d'application de la mise à disposition du public des données détaillées de comptage des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz....
Deux décrets et un arrêté relatifs à la mise à disposition des données énergétiques sont soumis à consultation publique jusqu'au 9 mai prochain. Très attendus par les collectivités, ils constituent une avancée en la matière.
Le Gouvernement a publié l'arrêté qui définit les conditions de mise en œuvre du décret sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires. Le texte précise les conditions de modulation des objectifs des consommations et les données ...
La concertation des acteurs a débuté concernant le projet d'arrêté imposant la réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires. Le texte précise les conditions de modulation des objectifs et les données de consommations transmises.
Les gestionnaires de réseau doivent donner accès aux données de consommation et de production énergétique à différentes échelles de temps et d'espace. Des outils ont été créés, mais les demandes ne semblent pas affluer pour l'instant.