Autoconsommation : la loi Pacte définitivement adoptée

Les députés ont définitivement adopté, le 11 avril, la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (loi Pacte). L'article 129 prévoit une dérogation au dispositif d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantage...

- Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, portée par Stéphane Le Foll, depuis plusieurs mois a été définitivement adoptée ce jeudi par l’Assemblée Nationale à une large majorité. Si l'UMP a voté contre, l'ensemble de la gauche et le centre ont...

Le Programme d'action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (Pacte) a publié fin juillet un guide relatif aux installations photovoltaïques en autoconsommation. Il traite des installations sur les bâtiments ou à leurs ale...

Les députés de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte) ont rétabli, jeudi 7 mars, l'article qui étend le périmètre des opérations d'autoconsommation collecti...