Alignements d'arbres : le Conseil d'État précise les conditions d'abattage

Le Sénat a adopté un amendement qui améliore la protection des alignements d'arbres bordant les routes. La protection n'est toutefois pas absolue et le texte prévoit un mécanisme de compensation en cas de destruction.

Par une décision du 12 février 2020, le Conseil d'État a précisé les conditions permettant de garantir l'autonomie de l'autorité environnementale lorsque le projet est autorisé par un préfet de département autre que le préfet de région compétent p...

Pour justifier cet abattage, le Conseil départemental a rappelé que 10 % des personnes tuées lors d’un accident routier occupaient un véhicule ayant heurté un arbre. Une décision critiquée par plusieurs associations.

Par une décision du 29 juin 2018, le Conseil d'Etat précise dans quelles circonstances le propriétaire du terrain d'assiette d'une installation classée (ICPE) peut être reconnu débiteur de l'obligation de remise en état. La réglementation prévoit...