Evaluations environnementales : le Conseil d'Etat précise le régime contentieux du cas par cas

«Le retrait des évaluations environnementales des autres fonctions de l’ONÉ aurait un impact sur l’efficacité de son système intégré et souple», écrit l’organisme.

L'application du régime d'autorisation simplifiée aux élevages de porcs était très contestée. Le Conseil d'Etat vient toutefois de la valider, alors que le Gouvernement s'apprête à l'étendre aux élevages de volailles.

Le gouvernement Couillard vient de rendre publics les rapports des évaluations environnementales stratégiques qu’il a commandées sur l’ensemble de la filière des énergies fossiles au Québec. Des documents qui doivent servir à l’élaboration de la première loi sur les hydrocarbures.

Par une décision du 23 octobre, le Conseil d'Etat a rejeté les différents recours de France Nature Environnement (FNE) contre les arrêtés ministériels fixant les prescriptions générales applicables à plusieurs types d'installations classées (ICPE) relevant du régime de l'enregistrement :...