L’amendement adoptédécale ainsi à 2025 l’entrée en vigueur de l’interdiction et propose aussi des dérogations aux entreprises qui s’engagent via la signature d’une convention de transition.
La production des pesticides non approuvés dans l'UE sera bien interdite en France à compter du 1er janvier 2022. Le Conseil constitutionnel a jugé, ce vendredi 31 janvier, que cette interdiction était conforme à la Constitution. Cette décision e...
L'interdiction de production, stockage et circulation de pesticides contenant des substances actives non approuvées dans l'Union Européenne porte-t-elle atteinte à la liberté d'entreprendre ? C'est à cette question prioritaire de constitutionnalit...
Alors que la production de miel en France en 2014 a baissé d'un tiers par rapport à 2013, l'Assemblée nationale a voté jeudi, contre l'avis du gouvernement, l'interdiction à compter de janvier 2016...