L’UIPP (entreprises productrices de pesticides) estimait que « l’interdiction d’exportation » était « contraire à la liberté d’entreprendre ». Les écologistes se félicitent que les sages du Conseil constitutionnel « n’aient pas cédé au lobby des pesticides ».
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La proposition de résolution portée par le sénateur écologiste Joël Labbé demandait au Gouvernement d' « agir auprès de l'Union européenne pour une interdiction de toutes les utilisations des pesticides néonicotinoïdes en Europe tant que les risques graves pour la santé humaine,...
Ségolène Royal annonce l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides avec la publication d'un arrêté au Journal officiel. Dans les faits ? Une prolongation des dérogations jusqu'à fin 2015.
L'interdiction de production, stockage et circulation de pesticides contenant des substances actives non approuvées dans l'Union Européenne porte-t-elle atteinte à la liberté d'entreprendre ? C'est à cette question prioritaire de constitutionnalit...