ICPE : un arrêté renforce l'encadrement des risques liés aux équipements photovoltaïques

Compte pénibilité, champs électromagnétiques, risques liés aux équipements photovoltaïques, installations de stockage de déchets non dangereux, installations nucléaires... Plusieurs changements réglementaires entrent en vigueur.

Face à leur déploiement rapide dans des produits du quotidien et aux risques toxicologiques identifiés pour certains d'entre eux, l'Agence de sécurité sanitaire demande un encadrement renforcé des nanos dans le cadre des règlements Reach et CLP.

Comme chaque année, les ministères de la Transition écologique et de l'Agriculture proposent un arrêté pour encadrer les mesures d'effarouchement de l'ours pour les six mois de l'estive. Celui de cette année vient d'être mis en consultation et il ...

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 19 juin prochain un projet d'arrêté qui vise à modifier l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de t...