Effarouchement de l'ours : un nouvel arrêté renforce l'encadrement des tirs non létaux

Par une décision du 4 février, la Haute juridiction administrative a annulé les dispositions de l'arrêté du 27 juin 2019 relatives aux mesures d'effarouchement de l'ours par des tirs non létaux. Le Conseil d'État considère que ces dispositions ne...

Encadrées par un arrêté ministériel depuis le mois de juin, les mesures d’effarouchement visent à protéger les troupeaux des prédateurs.

L'encadrement de l'usage des produits phytosanitaires par le grand public est complété par un nouvel arrêté : celui du 6 avril relatif aux conditions d'autorisation d'un produit phytopharmaceutique pour la gamme d'usages « amateur ». Depuis le 1e...

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 14 juin un projet d'arrêté visant à autoriser de manière expérimentale des mesures d'effarouchement des ours en vue de protéger les troupeaux. Ces mesures sont de...