Le Conseil d'Etat précise les pouvoirs du maire pour faire cesser une pollution des eaux

Actu Environnement, le
Par
#Eau
Le Conseil d'Etat précise les pouvoirs du maire pour faire cesser une pollution des eaux
A l'occasion d'un litige portant sur la pollution d'un pâturage et une intoxication de bétail, le Conseil d'Etat précise l'étendue des pouvoirs de police dont dispose le maire pour faire cesser une telle pollution.
Articles qui devraient vous intéresser :

ICPE : le Conseil d'Etat précise la responsabilité des propriétaires dans la remise en état

Actu Environnement
ICPE : le Conseil d'Etat précise la responsabilité des propriétaires dans la remise en état
Par une décision du 29 juin 2018, le Conseil d'Etat précise dans quelles circonstances le propriétaire du terrain d'assiette d'une installation classée (ICPE) peut être reconnu débiteur de l'obligation de remise en état. La réglementation prévoit...

Evaluations environnementales : le Conseil d'Etat précise le régime contentieux du cas par cas

Actu Environnement
Evaluations environnementales : le Conseil d'Etat précise le régime contentieux du cas par cas
Le Conseil d'Etat précise les possibilités d'actions contentieuses à l'encontre de la décision de cas par cas prise par l'autorité environnementale pour adopter un plan ou programme. Un avis qui concerne les pétitionnaires et tiers intéressés.

Le maire ne peut assortir le permis de construire d'une ICPE de prescriptions liées à son exploitation

Actu Environnement
Le maire ne peut assortir le permis de construire d'une ICPE de prescriptions liées à son exploitation
Par une décision rendue le 6 décembre, le Conseil d'Etat précise dans quelle mesure le maire doit prendre en compte les préoccupations d'environnement pour délivrer le permis de construire une installation classée (ICPE). Selon l'article R. 111-2...

Plainte contre la pollution de l'air : les pouvoirs publics se défendent

Actu Environnement
Plainte contre la pollution de l'air : les pouvoirs publics se défendent
En pleines élections, le maire de Paris et le ministère de l'Ecologie défendent leur bilan en matière de qualité de l'air, suite à la plainte au pénal déposée par une association dénonçant l'inertie des pouvoirs publics.