Le Conseil d'Etat précise les pouvoirs du maire pour faire cesser une pollution des eaux
Actu Environnement, le
26/08 à 17h34
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Eau
A l'occasion d'un litige portant sur la pollution d'un pâturage et une intoxication de bétail, le Conseil d'Etat précise l'étendue des pouvoirs de police dont dispose le maire pour faire cesser une telle pollution.
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