Le décret qui supprime les consultations du CNPN, de l'ONF et des acteurs de l'eau dans la procédure d'autorisation environnementale, est paru. Le texte prévoit également une dématérialisation de la procédure mais renonce à la rendre obligatoire.
Le principal décret d'application de la loi Asap qui simplifie les procédures en matière environnementale est finalisé. Il met un terme aux enquêtes publiques systématiques pour certains projets soumis à autorisation environnementale.
Le Gouvernement, qui souhaite relancer la construction, présente par instruction la procédure intégrée pour le logement. Le dispositif simplifie les démarches administratives, notamment en matière environnementale.
La dématérialisation de la procédure d'autorisation environnementale, qui concerne les projets d'installations classées ou d'aménagements relevant de la loi sur l'eau (Iota) soumis à autorisation, se précise. Le projet de décret de simplification ...
La loi "Agriculture et Alimentation", du 30 octobre 2018, simplifie la procédure d'évaluation des risques par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) et d'autorisation des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP). La loi stipule q...