Autorisation environnementale : le Gouvernement simplifie la procédure

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Autorisation environnementale : le Gouvernement simplifie la procédure
Le décret qui supprime les consultations du CNPN, de l'ONF et des acteurs de l'eau dans la procédure d'autorisation environnementale, est paru. Le texte prévoit également une dématérialisation de la procédure mais renonce à la rendre obligatoire.
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