Relance de la construction : la procédure d'évaluation environnementale simplifiée

Actu Environnement, le
Par
#Amenagement
Relance de la construction : la procédure d'évaluation environnementale simplifiée
Le Gouvernement, qui souhaite relancer la construction, présente par instruction la procédure intégrée pour le logement. Le dispositif simplifie les démarches administratives, notamment en matière environnementale.
Articles qui devraient vous intéresser :

La ministre du Logement simplifie les règles de construction

Actu Environnement
La ministre du Logement simplifie les règles de construction
Limitation de l'étalement urbain, consultation du public simplifiée, rénovation énergétique sont au programme du plan de relance de la construction présenté par Sylvia Pinel.

Evaluation environnementale : le Sénat facilite la régularisation des plans adoptés de façon irrégulière

Actu Environnement
Evaluation environnementale : le Sénat facilite la régularisation des plans adoptés de façon irrégulière
Les sénateurs ont adopté jeudi 18 juillet un amendement du gouvernement qui permet de régulariser au cours d'un contentieux administratif un plan ou un programme, soumis à évaluation environnementale, élaboré selon une procédure irrégulière. Cet a...

Plans de protection de l'atmosphère : l'évaluation environnementale au cas par cas va être pérennisée

Actu Environnement
Plans de protection de l'atmosphère : l'évaluation environnementale au cas par cas va être pérennisée
Un projet de décret, soumis à la consultation du public jusqu'au 21 mars prochain, prévoit de soumettre définitivement les plans de protection de l'atmosphère (PPA) à la procédure de cas par cas en matière d'évaluation environnementale. L'autori...

Evaluation environnementale : les porteurs de projet s'approprient lentement les nouvelles règles

Actu Environnement
Evaluation environnementale : les porteurs de projet s'approprient lentement les nouvelles règles
Depuis 2013, plans, programmes et documents d'urbanisme sont soumis à une évaluation environnementale pouvant conduire à la réalisation d'une étude d'impact. Si la réforme complexifie la procédure, les problèmes sont en passe d'être réglés.