Autorisation environnementale : vers une procédure électronique obligatoire au 1er janvier 2023

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Autorisation environnementale : vers une procédure électronique obligatoire au 1er janvier 2023
La dématérialisation de la procédure d'autorisation environnementale, qui concerne les projets d'installations classées ou d'aménagements relevant de la loi sur l'eau (Iota) soumis à autorisation, se précise. Le projet de décret de simplification ...
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