De nouveaux produits peuvent désormais sortir du statut de déchet

Actu Environnement, le
Par
#Déchets
De nouveaux produits peuvent désormais sortir du statut de déchet
Le ministère de la Transition écologique a publié l'arrêté autorisant certains produits à sortir du statut de déchet après préparation. Il fixe cinq conditions pour autoriser cette sortie mais anticipe la fin de l'obligation de traitement en ICPE.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Les broyats d'emballages en bois peuvent sortir du statut de déchet

 Actu Environnement
Les broyats d'emballages en bois peuvent sortir du statut de déchet
Yann Borrel, avocat collaborateur du cabinet Green Law revient sur les critères qui permettent désormais aux broyats d'emballages en bois de sortir du statut de déchet.

Huiles usagées : une sortie du statut de déchet plus stricte qu'attendu

 Actu Environnement
Huiles usagées : une sortie du statut de déchet plus stricte qu'attendu
Les résidus de distillation d'huiles de moteur usagées peuvent désormais sortir du statut de déchet. Mais la réglementation ne retient pas les assouplissements proposés en octobre 2015 par les services du ministère de l'Ecologie.

Les terres excavées pourront bientôt sortir du statut de déchet

 Actu Environnement
Les terres excavées pourront bientôt sortir du statut de déchet
La qualification de déchet des terres excavées rend difficile leur valorisation. Le ministère de la Transition écologique a rédigé un projet d'arrêté qui autorise la sortie du statut à condition de respecter certains critères environnementaux.

Le ministère de l'Ecologie admet la possibilité d'une sortie "implicite" du statut de déchet

 Actu Environnement
Le ministère de l'Ecologie admet la possibilité d'une sortie 'implicite' du statut de déchet
Par un avis publié au Journal officiel, le Medde prévoit deux possibilités de sortir du statut de déchet : de manière explicite via les installations de traitement de déchets et de manière implicite via les installations de production.