Encadrement des phyto : gouvernement et députés reculent

Interdiction du glyphosate, définition des néonicotinoïdes, importation et exportation de produits phyto, indemnisation des victimes... Les députés de la commission Développement durable ont adopté plusieurs amendements visant à encadrer les phyto.

Comme prévu, les députés ont ajouté au projet de loi de transition énergétique des dispositions relatives à la sous-traitance dans le nucléaire. Néanmoins, la mise en oeuvre de celles-ci reste subordonnée à la volonté du gouvernement.

L'arrêté qui encadre l'utilisation des produits phytopharmaceutiques a été publié au journal officiel. Il reste fidèle au projet de document et conserve les allégements sur les mesures de protection des riverains et des travailleurs.

Le projet d'arrêté visant à encadrer l'utilisation des pesticides a été mis en consultation. Il a été allégé par rapport au projet de texte en discussion courant décembre, notamment sur les mesures de protection des riverains et des travailleurs.