Le projet de décret et d'arrêté liés à la mise en oeuvre de chartes pour protéger les riverains des zones traitées aux phytosanitaires sont en consultation. Outre les distances de sécurité, ils fixent des conditions de concertation surprenantes.
La Direction générale de l'alimentation (DGA) a publié une instruction technique, à destination des directions régionales et des préfets, sur les mesures de protection des riverains susceptibles d'être exposés aux traitements phytopharmaceutiques ...
Les députés ont examiné les mesures liées aux produits phytosanitaires de la loi agricole. Ils sont revenus sur la protection des riverains, l'interdiction du glyphosate sous trois ans et la création d'un fonds d'indemnisation pour les phytovictim...
Le projet d'arrêté visant à encadrer l'utilisation des pesticides a été mis en consultation. Il a été allégé par rapport au projet de texte en discussion courant décembre, notamment sur les mesures de protection des riverains et des travailleurs.
L'arrêté qui encadre l'utilisation des produits phytopharmaceutiques a été publié au journal officiel. Il reste fidèle au projet de document et conserve les allégements sur les mesures de protection des riverains et des travailleurs.