Interdiction du glyphosate, définition des néonicotinoïdes, importation et exportation de produits phyto, indemnisation des victimes... Les députés de la commission Développement durable ont adopté plusieurs amendements visant à encadrer les phyto.
Après les sénateurs en novembre dernier, les députés ont à leur tour adopté la proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation non agricole des produits phytosanitaires, le 23 janvier.Le texte, déposé par les élus écologistes, prévoit l'interdiction pour les personnes...
Les députés ont examiné les mesures liées aux produits phytosanitaires de la loi agricole. Ils sont revenus sur la protection des riverains, l'interdiction du glyphosate sous trois ans et la création d'un fonds d'indemnisation pour les phytovictim...
Après de vifs échanges, les députés de la commission spéciale ont supprimé, lors de l'examen du projet de loi Pacte le 5 mars, une disposition adoptée dans le cadre de la loi Egalim visant à interdire la production et l'exportation de produits phy...
Les discussions autour du projet de loi agricole permettent à l'Assemblée nationale de revenir à une version plus ambitieuse du texte sur certains points. Mais les députés laissent de côté les quelques avancées sénatoriales.