Victimes des pesticides : les députés adoptent la création d'un fonds d'indemnisation en 2020

En nouvelle lecture du projet de loi agriculture, les députés ont adopté, en séance publique, la création, avant 2020, d'un fonds d'indemnisation des victimes de maladies liées aux pesticides. Le texte contient plusieurs mesures pour encadrer les ...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (PLFSS 2020) a été définitivement adopté le 3 décembre. Ce texte crée un fonds d'indemnisation pour les victimes des pesticides (FIVP) à compter du 1er janvier prochain. Ce nouveau f...

Créer un fonds d'indemnisation des victimes des pesticides financé en partie par les fabricants, que les maladies soient d'origine professionnelle ou non. Tel est l'objet de la proposition de loi que le Sénat va examiner en séance le 1er février.

Le fonds d'indemnisation pour les victimes de maladies professionnelles liées aux pesticides verra-t-il le jour en 2020 ? Il figure en tout cas parmi les propositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 (PLFSS 2020).Pl...