Nouvelle coupe dans la liste des associations agréées pour la protection de l'environnement

Un arrêté, publié au Journal officiel du 10 septembre, liste les associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national. Au total, elles sont 54 à l'être. Le texte, signé il y a déjà plus de trois mois, abroge et ...

Un arrêté du ministère de la Transition écologique, publié au Journal officiel jeudi 29 mars, présente une nouvelle liste d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national. Cet agrément, valable cinq ans, p...

D'environ 110 fin 2012, le nombre d'associations nationales agréées au titre de la protection de l'environnement a chuté à douze. En cause, la réforme issue du Grenelle qui révise le cadre de l'agrément. Les conséquences pourraient être lourdes.

Des actions de groupes, ou class actions, vont pouvoir être menées dans le domaine de l'environnement par des associations agréées. C'est ce que prévoit le projet de loi pour la justice du 21e siècle dont la rédaction est maintenant quasi-définitive.