Trois associations supplémentaires obtiennent leur agrément pour la protection de l'environnement

Un arrêté du ministère de la Transition écologique, publié au Journal officiel jeudi 29 mars, présente une nouvelle liste d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national. Cet agrément, valable cinq ans, p...

D'environ 110 fin 2012, le nombre d'associations nationales agréées au titre de la protection de l'environnement a chuté à douze. En cause, la réforme issue du Grenelle qui révise le cadre de l'agrément. Les conséquences pourraient être lourdes.

L'action en justice des associations de protection de l'environnement était déjà bridée par la question de l'agrément. La chambre criminelle apporte une nouvelle restriction liée à l'absence de préjudice personnel.

Un décret, publié le 13 décembre au Journal officiel, transfert du ministre chargé de l'Environnement au préfet de région, les décisions relatives à l'agrément des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Les décisions ...