Le décret simplifiant la procédure d'autorisation des élevages de volailles est publiée
Actu Environnement, le
01/10 à 17h44
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Reglementation
La publication d'un nouveau décret de modification de la nomenclature des ICPE fait bénéficier les élevages de volailles de la procédure d'enregistrement, qui les dispense d'étude d'impact et d'enquête publique.
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