Autorisation unique, étude d'impact, enquête publique : ce qui aurait dû changer au 1er janvier
Actu Environnement, le
02/01 à 16h24
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Aménagement
Les réformes de l'autorisation unique, de l'étude d'impact et de l'enquête publique devaient entrer en vigueur ce 1er janvier. Cette entrée en vigueur est décalée pour la première et reste partielle pour les deux autres.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :