Le Gouvernement entend moderniser l'économie française à vitesse soutenue. Au programme : autorisation unique, réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique, simplification des règles d'urbanisme, libéralisation du transport par autocar.
La large habilitation que le projet de loi Macron donne au Gouvernement pour réformer le droit de l'environnement est très contestée. La commission spéciale de l'Assemblée a toutefois préféré ne pas revenir dessus.
L'article prévu par la loi Macron était contesté par les écologistes et les communistes qui craignaient qu'il ouvre la porte à des atteintes au droit en place.
Le Gouvernement rétablit dans le projet de loi Macron les dispositions qui l'autorisent à réformer le droit de l'environnement par ordonnance. Et il va plus loin en intégrant les propositions de la commission Richard sur le dialogue environnemental.
Dans son rapport d'activité 2014, l'Autorité environnementale émet des recommandations en matière de simplification du droit de l'environnement. Une mise en perspective avec les derniers grands rapports rendus à la ministre de l'Ecologie s'impose.