Le Gouvernement s'est engagé à soutenir la filière avicole. Pour cela, il prévoit d'alléger la réglementation applicable aux gros élevages dès le 1er juillet. Un projet pas franchement en phase avec le discours sur l'agro-écologie tenu par ailleurs.
Deux textes allégeant les contraintes portant sur les élevages de bovins et de volailles sont mis en consultation. Le régime d'enregistrement est introduit pour les premiers tandis que les obligations de contrôle périodique sont supprimées.
L'application du régime d'autorisation simplifiée aux élevages de porcs était très contestée. Le Conseil d'Etat vient toutefois de la valider, alors que le Gouvernement s'apprête à l'étendre aux élevages de volailles.
La publication d'un nouveau décret de modification de la nomenclature des ICPE fait bénéficier les élevages de volailles de la procédure d'enregistrement, qui les dispense d'étude d'impact et d'enquête publique.
Les activités nucléaires relèvent maintenant de trois régimes administratifs : déclaration, enregistrement, autorisation. Focus sur les activités relevant du nouveau régime intermédiaire et les prescriptions applicables.