Un nouveau texte relève les seuils d'autorisation et supprime les contrôles périodiques pour les élevages de bovins et de volailles. Ce dernier point est contesté par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
Le Gouvernement s'est engagé à soutenir la filière avicole. Pour cela, il prévoit d'alléger la réglementation applicable aux gros élevages dès le 1er juillet. Un projet pas franchement en phase avec le discours sur l'agro-écologie tenu par ailleurs.
Face aux perspectives de développement des élevages d'insectes en France, la réglementation des installations classées est adaptée afin de prendre en compte les risques et les nuisances présentés par ces établissements d'un nouveau type.
L'application du régime d'autorisation simplifiée aux élevages de porcs était très contestée. Le Conseil d'Etat vient toutefois de la valider, alors que le Gouvernement s'apprête à l'étendre aux élevages de volailles.
La publication d'un nouveau décret de modification de la nomenclature des ICPE fait bénéficier les élevages de volailles de la procédure d'enregistrement, qui les dispense d'étude d'impact et d'enquête publique.