L'exécutif poursuit son travail de transfert d'ICPE du régime de l'autorisation vers celui d'enregistrement. Les activités de traitement de surface et les centrales d'enrobage au bitume sont visées par une nouvelle vague de simplification.
Un projet de modification de la nomenclature des ICPE va conduire à simplifier la réglementation applicable à de nombreuses activités. Plusieurs d'entre elles devraient échapper au régime d'autorisation.
Suppression de rubriques de la nomenclature des ICPE, passage du régime d'autorisation à celui d'enregistrement, réglementation de la distribution d'hydrogène... Autant de points actés par un nouveau décret de modification de la nomenclature.
L'exécutif annonce une nouvelle salve de mesures de simplification pour les entreprises industrielles : suppression de la TGAP, réduction de la fréquence d'analyse des rejets, réduction du délai de recours des tiers...
Le Gouvernement envisage de franchir un pas supplémentaire dans la simplification des procédures applicables aux ICPE : l'exploitation des installations soumises à enregistrement pourrait démarrer en l'absence de réponse de l'Administration.