Installations classées : une nouvelle vague de simplification se prépare

L'exécutif poursuit son travail de transfert d'ICPE du régime de l'autorisation vers celui d'enregistrement. Les activités de traitement de surface et les centrales d'enrobage au bitume sont visées par une nouvelle vague de simplification.

Suppression de rubriques de la nomenclature des ICPE, passage du régime d'autorisation à celui d'enregistrement, réglementation de la distribution d'hydrogène... Autant de points actés par un nouveau décret de modification de la nomenclature.

Une nouvelle modification de la nomenclature des installations classées soumet les ISDI au régime d'enregistrement. Deux arrêtés modifient simultanément les prescriptions applicables et les conditions d'admission des déchets.

L'exécutif annonce une nouvelle salve de mesures de simplification pour les entreprises industrielles : suppression de la TGAP, réduction de la fréquence d'analyse des rejets, réduction du délai de recours des tiers...