L'Assemblée nationale a adopté le 17 avril un amendement du Gouvernement au projet de loi climat qui instaure un cadre législatif pour l'utilisation de drones par les inspecteurs de l'environnement. « Dans les installations classées pour la prote...
« Nous allons intensifier, dans les semaines qui viennent, la présence terrain des inspecteurs des installations classées en mettant l'accent sur les sites qui redémarrent », a indiqué Philippe Merle, ce mercredi 29 avril. Le chef du service des r...
Conception des rétentions, risques liés aux méthaniseurs, surveillance des canalisations de transport et contrôle des centres de tri constituent les priorités des inspecteurs des installations classées. Les préfets doivent y ajouter d'autres actions.
Les contrôles périodiques applicables aux installations classées (ICPE) soumises à déclaration et relevant de l'arrêté du 5 décembre 2016 pourront bientôt être mis en oeuvre. Le ministère de la Transition écologique soumet en effet à la consulta...
Une nouvelle modification de la nomenclature des installations classées soumet les ISDI au régime d'enregistrement. Deux arrêtés modifient simultanément les prescriptions applicables et les conditions d'admission des déchets.