Toujours pas en mesure de publier des règles du jeu pour la collecte des minéraux situés sur le plancher des océans, l’Autorité internationale des fonds marins entraîne une période de grande incertitude juridique.
Le projet de code minier prévoit notamment d'instituer, sous certaines conditions, une consultation publique exceptionnelle, de rattacher les autorisations de travaux à la législation ICPE et d'instaurer un schéma national minier.
Le ministère de l'Economie propose un projet de loi de réforme du code minier limités aux grandes lignes du futur code. Les éléments sensibles et concrets, qui intéressent les acteurs de terrain, seront définis ultérieurement par ordonnance.
Une réunion de travail sur le code minier est à l'agenda de Ségolène Royal. Ce projet de loi au point mort depuis plusieurs mois va-t-il être relancé cet été ?
Attendue depuis plusieurs année, la réforme du code minier devrait accroître la participation du public, la sécurité des travailleurs et la protection de l'environnement. Le code nouvelle version devrait également distinguer forages exploratoires,...