Ce que prévoit le projet de loi 4D en matière d'environnement

Actu Environnement, le
Par
#Gouvernance
Ce que prévoit le projet de loi 4D en matière d'environnement
Le Premier ministre a relancé le nouvel acte de décentralisation qui semblait jusque-là encalminé. Plusieurs dispositions portent sur la transition écologique, qu'il s'agisse d'énergie, de transport, d'eau ou de biodiversité.
Articles qui devraient vous intéresser :

Lire notre dossier d'actu "Projet de loi de finances pour 2019 : ce qui se prépare en matière d'environnement"

Actu Environnement
Lire notre dossier d'actu 'Projet de loi de finances pour 2019 : ce qui se prépare en matière d'environnement'
Le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) a été présenté par le gouvernement le 24 septembre. Il prévoit une réforme de la fiscalité sur les déchets, l'investissement dans les transports décarbonés, la poursuite de la taxation des énergies...

Lire notre dossier d'actu "Ce que le projet de loi de finances 2021 prévoit en environnement"

Actu Environnement
Lire notre dossier d'actu 'Ce que le projet de loi de finances 2021 prévoit en environnement'
Le projet de loi de finances, présenté le 28 septembre par le Gouvernement, prévoit une augmentation de 1,3 Md euros pour le budget du ministère de la Transition écologique mais la suppression de près de 1 000 postes. Il ouvre 18,4 Md euros en a...

Lire notre dossier d'actu "Ce que le projet de loi de finances pour 2022 prévoit pour l'environnement"

Actu Environnement
Lire notre dossier d'actu 'Ce que le projet de loi de finances pour 2022 prévoit pour l'environnement'
Le projet de loi de finances pour 2022, présenté le 22 septembre en Conseil des ministres, prévoit une hausse de 3 % du budget du ministère de la Transition écologique qui s'élèvera à près de 50 milliards d'euros. Le gouvernement a notamment prévu...

Loi économie circulaire : les sénateurs encadrent l'incorporation de matière recyclée

Actu Environnement
Loi économie circulaire : les sénateurs encadrent l'incorporation de matière recyclée
Le projet de loi relatif à l'économie circulaire prévoit d'introduire dans le droit français un taux minimal d'incorporation de matière recyclée. L'Etat veut pouvoir imposer par décret un pourcentage minimal de matière recyclée pour certaines caté...