Le Premier ministre a relancé le nouvel acte de décentralisation qui semblait jusque-là encalminé. Plusieurs dispositions portent sur la transition écologique, qu'il s'agisse d'énergie, de transport, d'eau ou de biodiversité.
Le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) a été présenté par le gouvernement le 24 septembre. Il prévoit une réforme de la fiscalité sur les déchets, l'investissement dans les transports décarbonés, la poursuite de la taxation des énergies...
Le projet de loi de finances, présenté le 28 septembre par le Gouvernement, prévoit une augmentation de 1,3 Md euros pour le budget du ministère de la Transition écologique mais la suppression de près de 1 000 postes. Il ouvre 18,4 Md euros en a...
Le projet de loi de finances pour 2022, présenté le 22 septembre en Conseil des ministres, prévoit une hausse de 3 % du budget du ministère de la Transition écologique qui s'élèvera à près de 50 milliards d'euros. Le gouvernement a notamment prévu...
Le projet de loi relatif à l'économie circulaire prévoit d'introduire dans le droit français un taux minimal d'incorporation de matière recyclée. L'Etat veut pouvoir imposer par décret un pourcentage minimal de matière recyclée pour certaines caté...