Vers un réforme des procédures judiciaires d'urgence en matière environnemental
Actu Environnement, le
11/03 à 14h25
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Gouvernance
Une mission d'information de l'Assemblée nationale propose de renforcer les procédures de référé en matière d'environnement. Plusieurs amendements au projet de loi climat ont été déposés à cet effet.
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