Reconnaissance de catastrophe naturelle : le recours aux travaux de Météo France précisé

Par une décision du 16 mars 2018, le Conseil d'Etat juge que les ministres concernés peuvent refuser à une commune la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en se fondant sur les résultats d'une méthodologie élaborée par Météo France....

La commission de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle s’est réunie mercredi « en procédure accélérée », sous l’égide du ministère de l’Intérieur.

De nouveaux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant notamment des communes des Alpes-Maritimes et de Bretagne, touchées autour de Noël 2013 et en janvier par des...

Le Journal officiel publie samedi un arrêté de catastrophe naturelle pour certains départements touchés par des inondations, coulées de boues et actions de vagues survenues pendant l'hiver.