L'état de catastrophe naturelle peut être refusé en se fondant sur les travaux de Météo France

Par une décision du 4 mai 2018, le Conseil d'Etat affine sa jurisprudence sur la possibilité pour les ministres compétents de prendre en compte les travaux de Météo France pour reconnaître ou refuser l'état de catastrophe naturelle dans une comm...

Le chef de l’Etat a promis que l’état de catastrophe naturelle serait activé « partout où on pourra le faire » après le passage de la tempête Ciaran qui a fait de nombreux dégâts dans le nord-ouest de la France.

La commission de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle s’est réunie mercredi « en procédure accélérée », sous l’égide du ministère de l’Intérieur.

Un arrêté publié ce dimanche reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour les 75 communes de la Bretagne et du sud de la France frappées par les intempéries de décembre et de janvier. Les sinistrés vont donc pouvoir être dédommagés.