La Haute juridiction administrative a rendu ce mercredi 11 juillet 2018 une décision qui ne va pas dans le sens d'un meilleur accès du public aux informations relatives à l'environnement. Un principe pourtant inscrit dans la Charte de l'environn...
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L’arrêté du 5 février 2021 autorise pour 120 jours l’usage de deux néonicotinoïdes pour la betterave. L’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF) attaque à nouveau cette décision devant le Conseil d’État.
Cet article Néonicotinoïdes : l’UNAF persiste et saisit le...
Plusieurs associations espéraient faire annuler, en référé, l'arrêté autorisant l'usage des néonicotinoïdes dans les champs de betteraves en 2021. Mais le Conseil d'État juge cette dérogation conforme au droit français et européen.
Par une décision du 16 mars 2018, le Conseil d'Etat étend l'irrecevabilité du recours des tiers installés postérieurement au début d'exploitation d'une installation classée (ICPE) aux interventions de ces mêmes tiers en soutien d'une demande d'a...
L’accès aux informations sur les tests et la vaccination est restreint dans l’application officielle de vérification, lancée mercredi en France. Mais celle-ci peut-être contournée.