Mise en décharge des déchets : la justice européenne condamne la Slovaquie

Un décret, publié le 30 juin, encadre la priorité d'accès à la mise en décharge accordée aux déchets et résidus de tri issus d'installations de valorisation de déchets performantes. Pour l'essentiel, il définit le « prix habituellement facturé » p...

Par une décision rendue ce mardi 10 novembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) condamne l'Italie pour non-respect de la directive sur la qualité de l'air ambiant, en ce qui concerne la pollution aux particules fines. De quoi interpe...

Par une décision rendue ce mardi 17 avril, la Cour de justice de l'UE a condamné la Pologne pour avoir mené des travaux conduisant à la disparition d'une partie de la forêt primaire de Bialowieska. La juridiction européenne constate que Varsovie...

Par un arrêt rendu le 25 juillet, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a condamné l'Espagne à payer une amende pour avoir tardé à mettre en oeuvre la directive de 1991 sur le traitement des eaux urbaines résiduaires. L'Espagne devra s...